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DECLARATION DE CESSION

Télécharger le formulaire sur le site du gouvernement. Télécharger


 

DECLARATION DE PERTE ET DE RENOUVELLEMENT DE DOCUMENTS

Dans le cadre de simplification administrative, la direction générale de la modernisation de l’état a mis en œuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents administratifs. Lire la suite

 

Carte Nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Toutes les informations sur le site : https://www.service-public.fr/

Les passeports ne se feront plus en mairie car la Commune de Pont-à-Marcq qui n’est pas reliée au nouveau dispositif  pour délivrer les passeports biométriques.

 Voici la liste des communes du département retenues en concertation avec l’association des maires du Nord où vous pourrez déposer vos demandes :

  • Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Le Quesnoy.
  • Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis.
  • Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies.
  • Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande-Synthe à partir du mois de juin, Hazebrouck, Wormhout.
  • Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, La Bassée, Lille (Lomme-Hellemmes), Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos.
  • Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes.

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne. Voir site https://passeport.ants.gouv.fr/

 

 
Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justuifciatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur, mineur, première demande ou renouvellement ....

Retrouvez toutes les informations sur : https://www.service-public.fr

Lles passeports ne se feront plus en mairie car la Commune de Pont-à-Marcq qui n’est pas reliée au nouveau dispositif  pour délivrer les passeports biométriques.

 Voici la liste des communes du département retenues en concertation avec l’association des maires du Nord où vous pourrez déposer vos demandes :

  • Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Le Quesnoy.
  • Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis.
  • Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies.
  • Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande-Synthe à partir du mois de juin, Hazebrouck, Wormhout.
  • Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, La Bassée, Lille (Lomme-Hellemmes), Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos.
  • Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes.

Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr

La Mairie d'Orchies a transmis la liste des docuements nécessaires pour la demande d'un passeport. Document

 
Carte d'électeur

Mairie.

Gratuit

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008). 

Pièces justificatives à fournir:

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité)
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance.

Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .  

Gratuit

Démarches:

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents. 

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République. 

La demande doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation. 

Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

La demande en ligne n'est pas disponible à Pont à Marcq.

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage.

Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .  

Gratuit

Démarches:

Indiquer les noms, prénoms des mariés et date du mariage. 

Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur. 

La demande en ligne n'est pas disponible à Pont à Marcq.

Mariage Civil

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Pièces justificatives à fournir:

Un dossier 'Mariage' est à retirer en mairie.

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes : 

  • un acte de naissance délivré  : 
    • depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, 
    • ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger. 
  • un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale est obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale, 
  • une pièce d'identité, 
  • un justificatif de domicile, 
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, 
  • l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins. 
  • D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie. 

Publication des bans:

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans. 

Certificat de vie commune ou de concubinage

Mairie de votre domicile.

Coût: gratuit. 

Délai: variable

Les deux personnes du couple doivent se présenter

Si la mairie délivre ce certificat, il vous est toujours demandé de présenter: 

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), 
  • des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).
PACS : Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Toutes les informations

 

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance.

Gratuit

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pièces justificatives à fournir:

  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Déclaration de décès

Mairie du lieu de décés.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Pièces justificatives à fournir:

  • une pièce prouvant votre identité
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Extrait de casier judiciaire

S'adresser directement au :

Casier judiciaire national

107, rue du Landreau  44317 Nantes cedex 3

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15 

Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)

Télécopie : 02 51 89 89 18 

Adresse électronique : cjn@justice.gouv.fr 

Délais de conservation des papiers

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Papiers: assurances, logement, sécurité sociale, santé, évènements familiaux, vie professionnelle, impôts, taxes, banques.

 

 

 

 
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