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> Démarches administratives
DECLARATION DE CESSION
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DECLARATION DE PERTE ET DE RENOUVELLEMENT DE DOCUMENTS
Dans le cadre de simplification administrative, la direction générale de la modernisation de l’état a mis en œuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents administratifs. Lire la suite
INFORMATION
A compter du 12 mai 2009, les passeports ne se feront plus en mairie car la Commune de Pont-à-Marcq n’est pas reliée au nouveau dispositif pour délivrer les passeports biométriques.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la Préfecture : www.nord.pref.gouv.fr (rubrique passeport)
Voici la liste des communes du département retenues en concertation avec l’association des maires du Nord où vous pourrez déposer vos demandes :
- Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Le Quesnoy. (Horaires)
- Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis. (Horaires)
- Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies. (Horaires)
- Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande-Synthe à partir du mois de juin, Hazebrouck, Wormhout. (Horaires)
- Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, La Bassée, Lille (Lomme-Hellemmes), Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos. (Horaires)
- Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes (Horaires)
Voir le site "La Préfecture-L'état à votre service dans le Nord" ou la documentation explicative
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Carte Nationale d'identité |
Mairie du lieu de domicile.
Gratuit et valable 10 ans
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
Pièces justificatives à fournir:
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur) de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
- l'ancienne CNI en cas de renouvellement
- un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande
- livret de famille
- pour les mineurs : acte de naissance d'un parent ou des deux si les parents sont séparés.
En cas de perte ou de vol, le renouvellement de la carte d'identité sera soumis à un droit de timbre de 25€. |
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Passeport |
A compter du 12 mai 2009, les passeports ne se feront plus en mairie car la Commune de Pont-à-Marcq n’est pas reliée au nouveau dispositif pour délivrer les passeports biométriques.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la Préfecture : www.nord.pref.gouv.fr
Voici la liste des communes du département retenues en concertation avec l’association des maires du Nord où vous pourrez déposer vos demandes :
- Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Le Quesnoy.
- Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis.
- Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies.
- Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande-Synthe à partir du mois de juin, Hazebrouck, Wormhout.
- Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, La Bassée, Lille (Lomme-Hellemmes), Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos.
- Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes.
Voir la documentation explicative |
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Autorisation de sortie de territoire (personnes mineures) |
Mairie du lieu de domicile.
Valable 5 ans
Gratuit
La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation.
Pièces justificatives à fournir:
- une pièce d'identité
- le livret de famille
- la carte d'identité du mineur
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...). Si les parents sont séparés, il faudra 2 justificatifs de domicile, un par parent.
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Carte d'électeur |
Mairie.
Gratuit
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008).
Pièces justificatives à fournir:
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
- une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité)
- selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
- si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
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Extrait d'acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance.
Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .
Gratuit
Démarches:
Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
La demande doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.
La demande en ligne n'est pas disponible à Pont à Marcq. |
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Extrait d'acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage.
Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .
Gratuit
Démarches:
Indiquer les noms, prénoms des mariés et date du mariage.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.
La demande en ligne n'est pas disponible à Pont à Marcq. |
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Mariage Civil |
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Pièces justificatives à fournir:
Un dossier 'Mariage' est à retirer en mairie.
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
- un acte de naissance délivré :
- depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,
- ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
- un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale est obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
- l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
- D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.
Publication des bans:
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans. |
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Certificat de vie commune ou de concubinage |
Mairie de votre domicile.
Coût: gratuit.
Délai: variable
Les deux personnes du couple doivent se présenter
Si la mairie délivre ce certificat, il vous est toujours demandé de présenter:
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).
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Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance.
Gratuit
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
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Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décés.
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Pièces justificatives à fournir:
- une pièce prouvant votre identité
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
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Extrait de casier judiciaire |
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S'adresser directement au :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15
Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)
Télécopie : 02 51 89 89 18
Adresse électronique : cjn@justice.gouv.fr
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Délais de conservation des papiers |
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Cliquez sur le lien.
Papiers: assurances, logement, sécurité socilae, santé, évènements familiaux, vie professionnelle, impôts, taxes, banques.
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