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DECLARATION DE CESSION

Télécharger le formulaire sur le site du gouvernement. Télécharger


 

DECLARATION DE PERTE ET DE RENOUVELLEMENT DE DOCUMENTS

Dans le cadre de simplification administrative, la direction générale de la modernisation de l’état a mis en œuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents administratifs. Lire la suite

 

INFORMATION

La Commune de Pont-à-Marcq n’est pas reliée au nouveau dispositif  pour délivrer les passeports biométriques.

 Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la Préfecture : www.nord.pref.gouv.fr (rubrique passeport)

 Voici la liste des communes du département retenues en concertation avec l’association des maires du Nord où vous pourrez déposer vos demandes :

  • Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Le Quesnoy. (Horaires)
  • Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis. (Horaires)
  • Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies. (Horaires)
  • Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande-Synthe à partir du mois de juin, Hazebrouck, Wormhout. (Horaires)
  • Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, La Bassée, Lille (Lomme-Hellemmes), Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos. (Horaires)
  • Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes (Horaires)

 

Voir le site "La Préfecture-L'état à votre service dans le Nord" ou la documentation explicative

Carte Nationale d'identité

Mairie du lieu de domicile.

Il vous est recommandé de toujours déposer votre demande au moins deux mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire et de veiller à ce que votre formulaire de demande soit correctement rempli. Il est rappelé que le renouvellement peut être demandé dans les trois mois qui précédent la date d’expiration du document.
Rappel :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures pour une durée de 15 ans ;
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures pour lesquelles la prolongation de 5 ans de la validité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité ou votre passeport, consultez au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères : http://www.nord.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.pnghttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Retrouvez les horaires et coordonnées des services de l’Etat ainsi que toutes les informations relatives aux démarches administratives sur les sites : www.nord.gouv.fr 

Informations sur la Carte Nationale d'Identité Majeur

Informations sur la Carte Nationale d'Identité Mineur

 

Passeport

A compter du 12 mai 2009, les passeports ne se feront plus en mairie car la Commune de Pont-à-Marcq n’est pas reliée au nouveau dispositif  pour délivrer les passeports biométriques.

 Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la Préfecture : www.nord.pref.gouv.fr

 Voici la liste des communes du département retenues en concertation avec l’association des maires du Nord où vous pourrez déposer vos demandes :

  • Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Maubeuge, Le Quesnoy.
  • Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambrésis.
  • Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies.
  • Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande-Synthe à partir du mois de juin, Hazebrouck, Wormhout.
  • Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, La Bassée, Lille (Lomme-Hellemmes), Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos.
  • Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes.

Voir la documentation explicative

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité ou votre passeport, consultez au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères : http://www.nord.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.pnghttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Retrouvez les horaires et coordonnées des services de l’Etat ainsi que toutes les informations relatives aux démarches administratives sur les sites : www.nord.gouv.fr 

 

Carte d'électeur

Mairie.

Gratuit

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008). 

Pièces justificatives à fournir:

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité)
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance.

Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .  

Gratuit

Démarches:

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents. 

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République. 

La demande doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation. 

Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

La demande en ligne n'est pas disponible à Pont à Marcq.

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage.

Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .  

Gratuit

Démarches:

Indiquer les noms, prénoms des mariés et date du mariage. 

Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur. 

La demande en ligne n'est pas disponible à Pont à Marcq.

Mariage Civil

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Pièces justificatives à fournir:

Un dossier 'Mariage' est à retirer en mairie.

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes : 

  • un acte de naissance délivré  : 
    • depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, 
    • ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger. 
  • un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale est obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale, 
  • une pièce d'identité, 
  • un justificatif de domicile, 
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, 
  • l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins. 
  • D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie. 

Publication des bans:

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans. 

Certificat de vie commune ou de concubinage

Mairie de votre domicile.

Coût: gratuit. 

Délai: variable

Les deux personnes du couple doivent se présenter

Si la mairie délivre ce certificat, il vous est toujours demandé de présenter: 

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), 
  • des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).
PACS : Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Toutes les informations

 

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance.

Gratuit

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pièces justificatives à fournir:

  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Déclaration de décès

Mairie du lieu de décés.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Pièces justificatives à fournir:

  • une pièce prouvant votre identité
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Extrait de casier judiciaire

S'adresser directement au :

Casier judiciaire national

107, rue du Landreau  44317 Nantes cedex 3

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15 

Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)

Télécopie : 02 51 89 89 18 

Adresse électronique : cjn@justice.gouv.fr 

Délais de conservation des papiers

Cliquez sur le lien.

Papiers: assurances, logement, sécurité sociale, santé, évènements familiaux, vie professionnelle, impôts, taxes, banques.

 

 

 

 
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