> Démarches administratives
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Autorisation de sortie de territoire (personnes mineures) |
Mairie du lieu de domicile.
Valable 5 ans
Gratuit
La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation.
Pièces justificatives à fournir:
- une pièce d'identité
- le livret de famille
- la carte d'identité du mineur
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...). Si les parents sont séparés, il faudra 2 justificatifs de domicile, un par parent.
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