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Autorisation de sortie de territoire (personnes mineures)

Mairie du lieu de domicile.

Valable 5 ans

Gratuit

La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation.

Pièces justificatives à fournir:

  • une pièce d'identité
  • le livret de famille  
  • la carte d'identité du mineur
  • un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...). Si les parents sont séparés, il faudra 2 justificatifs de domicile, un par parent.

 

 

 
Carte Nationale d'identité
  Passeports
  Sortie de territoire
  Carte d'électeur
  Extraits d'acte
  Mariage Civil
  Certificat de vie commune
  Déclaration de naissance
  Déclaration de décès
  Extrait de casier judiciaire
  Délais des papiers
 
 
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