Accueil Votre Mairie Demarches Administratives Vie Pratique Jeunesse Education Vie Associative Culture et Loisirs Liens Contact

 

> Démarches administratives

Voir le site "La Préfecture-L'état à votre service dans le Nord"

Carte d'électeur

Mairie.

Gratuit

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008). 

Pièces justificatives à fournir:

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité)
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 

 

 
Carte Nationale d'identité
  Passeports
  Sortie de territoire
  Carte d'électeur
  Extraits d'acte
  Mariage Civil
  Certificat de vie commune
  Déclaration de naissance
  Déclaration de décès
  Extrait de casier judiciaire
  Délais des papiers
 
 
Copyright © 2008 Mairie de Pont-à-Marcq. Tous droits réservés. Mentions légales.