Accueil Votre Mairie Demarches Administratives Vie Pratique Jeunesse Education Vie Associative Culture et Loisirs Liens Contact

 

> Démarches administratives

Voir le site "La Préfecture-L'état à votre service dans le Nord"

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décés.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Pièces justificatives à fournir:

  • une pièce prouvant votre identité
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

 

 

 
Carte Nationale d'identité
  Passeports
  Sortie de territoire
  Carte d'électeur
  Extraits d'acte
  Mariage Civil
  Certificat de vie commune
  Déclaration de naissance
  Déclaration de décès
  Extrait de casier judiciaire
  Délais des papiers
 
 
Copyright © 2008 Mairie de Pont-à-Marcq. Tous droits réservés. Mentions légales.