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Vous retrouverez sur cette page, les procés verbaux permanents (P.) ou temporaires (T.)

ANNEE 2013
04/2013 : Arrêté relatif aux conditions d'utilisation du terrain de football
AVRIL 2012
06/2012 : Arrêté relatif au classement des animaux nuisibles
06/2012 : Arrêté pour la campagne de chasse 2012/2013
06/2012 : Arrêté modificatif pour la campagne de chasse
01/2012 : Arrêté Municipal P. Circulation au Clos des Sabotiers
ANNEE 2011
12/2011 : Arrêté Municipal P. Mesures d'ordre intérieur relatives au cimetière communal
08/2011 : Arrêté Municipal P. Création d'un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite
07/2011 : Arrêté Municipal P. Interdiction de consommation d'alcool sur la place du Bicentenaire ainsi que sur les espaces publics jouxtant l'Hôtel de ville.
06/2011 : Arrêté Municipal P. Espace de stationnement 'LE GREEN'
ANNEE 2010
07/2010 : Arrêté Municipal P. Voie Piétonne
ANNEE 2009
03/2009 : Arrêté Municipal P. Vacations funéraires
03/2009 : Arrêté Municipal P. Attribution taxi
03/2009 : Arrêté Municipal P. Station de taxi
01/2009 : Arrêté Municipal P. Zone 30
01/2009 : Arrêté Municipal P. Propreté et salubrité PAM
ANNEE 2008
11/2008 : Arrêté Municipal P. Circulation
10/2008 : Arrêté Municipal P. Ecoles
08/2008 : Arrêté Municipal P. La Marcque
08/2008 : Arrêté Municipal P. Stop
06/2008 : Arrêté Municipal P. Zone bleue