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ARRETES |
A travers cette page, David Terier, policier municipal de Pont à Marcq, vous informera sur les actions et les arrêtés mis en place par la municipalité. Il profitera également de cette page pour expliquer le rôle de la police municipale (pouvoir de police, prévention, recrutement, informations ....)
Voir tous les arrêtés
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INFORMATIONS |
- Lettre d'informations du Mai 2012. Voir
- Elagage : rappel des règles. Voir
- Le nouveau véhicule de la police municipale. Voir
- Déplacement du passage piétons, rue nationale Voir
- Régulation des rats musqués et autres nuisibles Voir
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Quelques règles sur le stationnement |
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ZONE BLEUE
Depuis la pause des panneaux et le traçage au sol, la zone bleue est effective. Dans le cas général l'infraction à ces articles occasionne la verbalisation en cas 1 qui s'élève à 11€.
Voir l'arrêté.

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STATIONNEMENT GENANT
Afin de préserver notre environnement, il est rappelé qu'un stationnement en un même endroit ne peut excéder 7 jours.
En cas de stationnement sur un emplacement handicapé, l'amende est de 135€ et possibilité d'immobilisation du véhicule et de mise en fourrière.
En cas de stationnement sur un trottoir ou sur un passage piéton, l'amende est de 35€ (immobilisation du véhicule et mise en fourrière possible selon le cas)

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Cliquer sur cette insigne pour voir les articles de loi |