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DECLARATION DE PERTE ET DE RENOUVELEMENT DE DOCUMENTS

 

Dans le cadre de simplification administrative, la direction générale de la modernisation de l’état a mis en œuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents administratifs.

Le téléservice « perte et renouvellement de papiers », accessible sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1110.xhtmlpermet à l’usager de pré-remplir un ou plusieurs formulaires, depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du ou (des) titre(s)perdu(s).

A partir d’un compte administratif personnel créé sur « mon.service-public.fr », l’usager se connecte au téléservice « perte et renouvellement »indique le ( ou les) documents perdu(s) (à l’exception du permis de conduire), et à renouveler et répond à un entretien en ligne.

Au terme de la procédure, les formulaires de déclaration et de demande de renouvellement  de document sont automatiquement générés ainsi qu’une liste personnalisée des pièces justificatives à produire à l’appui de la demande.
L’usager doit imprimer les formulaires, les signer et les remettre à l’administration compétente avec les pièces justificatives.

Le téléservice ne permet pas de déclarer le vol de l’un des titres : pour les permis de conduire, les certificats d’immatriculation, les cartes nationales d’identité, les passeports, la déclaration de vol doit être enregistrée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol.

Pour les passeports et les cartes nationales d’identité, le formulaire Cerfa n°14011*01 est désormais accessible sous forme électronique via le téléservice « perte et renouvellement de papiers » ou  via « Service-public.fr ».

Les formulaires Cerfa n°12100*02 et 12101*02 de demande de CNI et de passeport, jusqu’alors exclusivement disponibles sous format papier sont désormais accessibles en ligne. Imprimés  et signés par l’usager, ils ne peuvent être utilisés que pour une demande de renouvellement de passeport. En effet ; l’extension du dispositif à la CNI ne sera envisagée qu’avec le déploiement de la CNI sécurisée.

  1. Pour les certificats d’immatriculation, les formulaires Cerfa 13753*01 de déclaration de perte et 13749*01 de demande de duplicata sont accessibles en ligne via le téléservice « perte et renouvellement de papiers » ou via « service-public.fr »
  2. Pour les permis de conduire, le nouveau formulaire Cerfa 14074*01 de demande de duplicata est accessible sur « service-public.fr » et sur le téléservice  « perte  et renouvellement de papiers ».

La procédure dématérialisée ne s’applique pas à la déclaration de perte de permis de conduire qui continuera à s’effectuer à la gendarmerie ou au commissariat de police, à l’aide de l’imprimé Cerfa 10-0056 qui tient lieu de titre de conduite pendant 2 mois, si le conducteur dispose de droits à conduire valides.

 

 
 
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