Le plan cadastral, "état civil de la propriété" est le seul document à représenter l’ensemble du territoire dans sa structure foncière. Il sert de base pour répondre aux besoins des particuliers et des collectivités locales, en matière d’urbanisme notamment.
Le plan fait partie de la documentation cadastrale que vous pouvez consulter soit dans les centres des impôts fonciers, soit dans les mairies.
Au plan, est associé « la matrice cadastrale » qui récapitule, par propriétaire, les renseignements relatifs aux propriétés bâties et non bâties que celui-ci possède dans la commune.
La loi du 8 juillet 1974 autorise l’administration à procéder une nouvelle rénovation chaque fois qu’un plan antérieurement rénové présente des insuffisances qui ne permettent plus d’assurer sa conservation de manière suffisante.
C’est dans ce cadre que le remaniement du cadastre de la commune est entrepris.
Monsieur le maire tient à apporter à la population les renseignements complémentaires suivants concernant le déroulement de cette opération qui débutera dès le mois de février 2011, et ce, pour une durée de 12 à 14 mois environ.
A cet effet, 2 géomètres du cadastre, accompagnés d’un aide géomètre , seront susceptibles de se présenter, munis de pièces reprises ci-dessous :
- Un arrêté préfectoral d’ouverture des travaux daté du 08/01/2009
- Une autorisation spéciale délivrée par la direction des services fiscaux du Nord Lille, le 15/01/2009
- Une carte professionnelle délivrée à chaque intervenant par la direction des services fiscaux du Nord Lille
Dès l’achèvement des travaux d’établissement du plan, la communication des résultats qui aura pour objet de faire connaître aux propriétaires concernés les caractéristiques exactes de leurs parcelles après remaniement, permettra de corriger certaines erreurs ayant pu être commises au cours des travaux. Elle assurera, par conséquent, de meilleures garanties quant à la qualité des informations à incorporer dans la documentation cadastrale.
La communication comportera 3 phases, l’envoi des relevés de propriétés, le dépôt des planes en mairie ppour consultation et la réception des propriétaires par le géomètre qui se tiendra à leur disposition pour leur fournir les renseignements qu’ils souhaitent obtenir. La période de dépôt ainsi que la durée de la réception du public sera fixée en accord avec le maire.
La date d’achèvement des travaux de remaniement du cadastre sera portée à la connaissance du public par arrêté du préfet.
En dépit de la gêne que ces travaux sont susceptibles d’occasionner, il est demandé aux habitants de réserver le meilleur accueil aux agents du cadastre qui mènent à bien des travaux qui servent de base à la politique foncière utile tant au niveau des collectivités locales que des particuliers.
|
